1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après : « Service » désigne le site de dépannage Depanneuse-13.fr et tous les services proposés ; « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site ou utilise les services ; « Contenu » désigne toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou autre matériel.
2. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce service, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de ce contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
3. Utilisation du Service
- Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale et conforme à toutes les lois applicables.
- Vous ne devez pas violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
- Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement normal du service.
- Vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
- Vous devez respecter toutes les politiques et procédures du service.
4. Comptes Utilisateur
Vous êtes responsable de assister la confidentialité de votre compte.
Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte.
Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à un tiers.
5. Propriété Intellectuelle
Propriété du Service
Nous possédons tous les droits, titres et intérêts sur le service.
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le service.
Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété de votre contenu, mais nous accordez une licence pour l'utiliser.
6. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos informations.
7. Limitation de Responsabilité
Avertissement
Le service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte.
Limitation
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé.
8. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.
9. Modifications
- Nous vous informerons de tout changement important.
- Votre utilisation continue du service constitue une acceptation des nouvelles conditions.
- Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service.
10. Résiliation
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
Résiliation par le Service
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès pour violation de ces conditions.
Effets de la Résiliation
La résiliation met fin à votre droit d'utiliser le service.
11. Droit Applicable
Juridiction
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
Résolution des Litiges
Nous encourageons la résolution amiable des différends.
12. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
13. Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant le service.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :