1. Champ d'service
Les présentes conditions générales de devis s'appliquent à toutes les offres commerciales et devis émis par Depanneuse-13 pour nos services de dépannage automobile. Elles régissent les relations contractuelles entre Depanneuse-13 et ses clients pour tous les services de dépannage, remorquage et assistance automobile proposés.
2. Validité des Devis
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Au-delà de cette période, le devis devient caduc et doit être renouvelé. Toute modification des conditions initiales nécessite l'établissement d'un nouveau devis.
3. Modifications
Toute modification du devis initial doit faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties. Les modifications peuvent concerner les prestations, les délais, les prix ou toute autre condition du devis initial.
4. Acceptation
L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive. Elle peut se faire par signature du devis, par email de confirmation ou par tout autre moyen écrit. L'acceptation engage le client de manière irrévocable.
5. Modalités de Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis de dépannage. Le paiement s'effectue selon les conditions convenues : paiement à l'intervention, paiement différé ou échelonnement selon le type de service de dépannage ou remorquage.
6. Délais d'Intervention
Les délais d'intervention sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, Depanneuse-13 s'engage à informer le client dans les plus brefs délais. Les retards ne peuvent donner lieu à des pénalités que s'ils sont imputables à Depanneuse-13.
7. Garantie
Depanneuse-13 garantit la conformité de ses prestations de dépannage aux spécifications du devis. La garantie couvre les défauts d'intervention et de réalisation pendant une période de 12 mois à compter de l'intervention finale.
8. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Depanneuse-13 est limitée au montant du devis accepté. En aucun cas, Depanneuse-13 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits ou préjudice commercial résultant de l'exécution des prestations de dépannage.
9. Contact
Pour toute question concernant nos devis de dépannage, contactez-nous :